Brigitte Ernoult


Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Ernoult-Cabot
De: Brigitte Ernoult
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Brigitte Ernoult, épouse Cabot
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Ernoult, épouse Cabot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.